Nous avons le plaisir de vous informer de la 4e Conférence biennale de l'Académie Caribéenne pour le Droit et l'Administration des Tribunaux (CALCA 2016) qui se tiendra au Sonesta Maho Beach Resort & Casino, du 27 au 29 octobre 2016 à St. Maarten. Cette conférence est organisée en partenariat avec l'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC, le Conseil Judicaire Général de la Jamaïque (GLC) et l'Association du Barreau de St. Maarten sur le thème, « Aux carrefours du droit ...

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Dans le cadre de la convention signée entre l'association ACP LEGAL et la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti - C.C.A.H. -, le 1er juin 2016, la présidente d'ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, s'est rendue, à l'invitation de la CCAH à Port au Prince, du 10 au 13 août 2016. Ce déplacement a permis, à l'occasion du dîner donné en l'honneur de la Présidente SARGENTI, le 11 août 2016, et de la Conférence OHADAC qui s'est tenue au Ritz Kinam à Petion-Ville, le 12 août 2016, pour le président...

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Nous avons le plaisir de vous informer que l'Université de Bayreuth (Allemagne), en partenariat avec le réseau de droit comparé privé et de l'intégration : perspective euro-américaine (REDPREA), organise dans son Campus, Bâtiment RW, Salle K3, les 27 et 28 juillet 2016, une conférence internationale sous le thème : Enjeux actuels de l'intégration juridique en Europe et en Amérique : Droit des Contrats Internationaux et les Modes alternatifs de résolutions des conflits. Cette anné...

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L'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du Droit des affaires dans la caraïbe) a signé une convention de coopération avec de la Chambre de conciliation et d'arbitrage d'Haïti (CCAH), le 1er juin 2016. Cette convention signée par Madame Catherine SARGENTI, Présidente de l'Association ACP Légal et Monsieur Wihelm LEMKE, Président de la CCAH, marque le soutien officiel de la CCAH au projet OHADAC et formalise la collaboration entre ces deux organisatio...

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Edito / Par Philippe DUPICHOT, professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l'association Henri Capitant. Droit & Patrimoine N°262 - Octobre 2016 Le séisme du Brexit appelle des réponses diamétralement opposées. Pour les uns, la solution serait moins d'Europe... Pour d'autres, il faudrait au contraire plus d'Europe ! Dans cette dernière perspective, des voix s'élèvent pour dire que la zone Euro ne saurait prospérer sans règles du jeu commercial unifiées....

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