La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, son Guide d'arbitrage préfacé par Mme Flora DALMEIDA MELE, Présidente de la CCJA. Le Guide fait une présentation du champ d'application de l'arbitrage CCJA, qui embrasse même l'arbitrage d'investissement. Le lecteur y trouvera également une présentation du Centre d'arbitrage de la CCJA, tant en ce qui concerne son architecture institutionnelle que pour ce qui touche à...

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Am 27. April 2017 fand eine vom Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht der Universität Bonn und vom Deutschen Anwaltverein organisierte Konferenz im Poppelsdorfer Schloss zu Bonn statt, auf der zum ersten Mal in Deutschland das Projekt eines Europäischen Wirtschaftsgesetzbuchs diskutiert wurde. Nachdem Philippe Dupichot von der Association Henri Capitant und Laure Bélanger von der Fondation pour le droit continental das Projekt vorgestellt hatten, untersuchten Jessica Schmidt (Universit...

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Le 27 avril 2017, le projet du code européen du droit des affaires en consolidation de l'Euro a été discuté pour la première fois en Allemagne dans le cadre d'une conférence tenant lieu au Chateau de Poppelsdorf à Bonn, organisée par le Centre pour le droit européen des affaires (Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht) de l'Université de Bonn et l'Association des Avocats allemands (Deutscher Anwaltverein). Philippe Dupichot, Professeur agrégé de droit privé, Secrétaire Géné...

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Esta iniciativa es un compromiso firme en favor de la construcción europea, de la promoción y de la convergencia del derecho continental a escala europea. Presentación Código europeo de los negocios La Fundación por el derecho continental apoya la elaboración de un Código europeo de negocios, destinado a unificar las reglas de derecho de negocios de los países de la Unión europea. Se trata de volver a situar el derecho al centro de la construcción europea y de dar un significado a la...

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Article de Laure Bélanger paru dans la revue de LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION GENERALE - N° 16 - 17 avril 2017. La Fondation pour le droit continental, qui célèbre cette année ses dix années d'existence, porte un nouveau projet de grande ampleur : celui d'une unification du droit des affaires des pays de l'Union européenne. Dans la démarche, il s'agit de constituer un socle normatif accessible, permettant de parfaire l'acquis européen. Un important travail d'inventaire, réalisÃ...

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