The OHADAC team was invited at the Second Inter-Sessional Regional Meeting held in Santo Domingo on 13 and 14 February 2019, in the context of the UNCITRAL Working Group on Investor-State Dispute Settlement Reform (see the program here). UNCITRAL has been following the work of OHADAC for several years. Representatives of UNCITRAL had already pointed out at the 2015 Pointe-à-Pitre Congress the importance of legal harmonization work at a regional level, which was carried out during the first phase...

Lire la suite

L'équipe OHADAC a été conviée à la deuxième réunion Inter-session régionale, qui s'est tenue à St Domingue les 13 et 14 février 2019, dans le contexte du groupe de travail mis en place par la CNUDCI sur la réforme des modes de résolution des litiges entre investisseurs et Etats (voir le programme disponible ici). La CNUDCI suit depuis plusieurs années les travaux de l'OHADAC. Des représentants de la CNUDCI avaient ainsi souligné, lors du Congrès de Pointe-à-Pitre de 2015, tout l'intérêt que rep...

Lire la suite

Dans le prolongement des précédentes annonces relatives au projet d'unification du droit des affaires en Europe, directement inspiré du succès de l'OHADA, nous sommes heureux de vous informer que la Députée française Valérie Gomez-Bassac (LREM) a été chargée par le Premier Ministre français, Edouard Philippe, d'une mission spéciale relative au Code européen des affaires. Impulsé par le couple franco-allemand ce projet d'unification du droit des affaires en Europe est porté par la Fondation pour...

Lire la suite

Le Monde du Droit - 22 janvier 2019 Pour la Fondation pour le droit continental, la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d'Allemagne, Angela Merkel, ce mardi 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle, marque une étape décisive pour relancer l'Europe économique et constitue un nouveau pas vers le Code européen des affaires. La Fondation pour le droit continental se réjouit de la sign...

Lire la suite

Vor 56 Jahren, am 22. Januar 1963, unterzeichneten Bundeskanzler Konrad Adenauer und Präsident Charles de Gaulle den Elysée-Vertrag, der Friede und Einheit in Europa schuf, indem er die historische Versöhnung zwischen Deutschland und Frankreich prägte. Am 22. Januar 2019 unterzeichnen Bundeskanzlerin Angela Merkel und Präsident Emmanuel Macron in Aachen einen neuen deutsch-französischen Staatsvertrag, der die neuen Leitlinien der bilateralen Zusammenarbeit der beiden Ländern zieht. Die deutsch-...

Lire la suite