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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

08 07 2024

Inscription du Centre CARO sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Basse-Terre.

   

Nous sommes heureux de vous annoncer que le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) est désormais inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Basse-Terre. Cette inscription marque une étape importante dans l'engagement du Centre CARO à promouvoir des solutions des méthodes amiables de résolution des litiges. La médiation permet à deux entités en conflit de surmonter leur différend grâce à l'intervention d'un « tiers neutre », qui les aide...

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Publié le 08/07/2024, 06h35

24 06 2024

Participation du Centre CARO au Colloque international « Attractivité du Droit des Affaires, l'entreprise du 21e siècle ».

   

Le Centre CARO a organisé, le 26 février dernier, un atelier juridique bilingue à Sainte-Lucie sur le thème « Faire des Affaires à Sainte-Lucie : panorama des risques juridiques ». Cet évènement s'est tenu dans le cadre de la mission de prospection, organisée par la délégation Team France Export (TFE) de la CCI Martinique et la CCI des îles de Guadeloupe et a été subventionné en partie par le Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Cette missi...

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Publié le 24/06/2024, 08h11

24 06 2024

Mission Sainte-Lucie du 26 février au 1 mars.

   

Le Centre CARO a organisé, le 26 février dernier, un atelier juridique bilingue à Sainte-Lucie sur le thème « Faire des Affaires à Sainte-Lucie : panorama des risques juridiques ». Cet évènement s'est tenu dans le cadre de la mission de prospection, organisée par la délégation Team France Export (TFE) de la CCI Martinique et la CCI des îles de Guadeloupe et a été subventionné en partie par le Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Cette missi...

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Publié le 24/06/2024, 08h03

11 02 2024

Nomination aux « GAR Awards » du Centre CARO - Vote URGENT.

L'équipe porteuse du Centre CARO est très heureuse d'annoncer que son nouveau service intitulé « Conflict Management Comittee » a été nominé pour l'édition 2024 des « GAR Awards », dans la catégorie « Innovation ». Nous vous invitons à soutenir cette initiative importante en votant avant le lundi 12 février à midi pour cette initiative, en remplissant le formulaire suivant : https://contentresearch.azurewebsites.ne...

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Publié le 11/02/2024, 18h40

27 11 2023

Conférence sur le thème : « Les États caribéens face au règlement des différends entre investisseurs et États », les 28 et 29 novembre 2023 à Bridgetown (Barbade).

   

Le Shridath Ramphal Centre for International Trade Law, Policy and Services de l'Université des Indes Occidentales (University of West Indies), en partenariat avec le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) et le cabinet d'avocats international Foley Hoag, organisent une conférence sur le thème : « Les États caribéens face au règlement des différends entre investisseurs et États ». Cet événement aura lieu les 28 et 29 novembre 2023 à Bridget...

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Publié le 27/11/2023, 08h58