• Choose your language:
  •  
  •  
  •  

Monday, Oct 18th 2021

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

    Read more

  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

    plaquette_en_page1 plaquette_en_page2 plaquette_en_page3 plaquette_en_page4

    Downloads

Contact us

Sécid Tower, 8th floor
Renovation Place
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe(FWI)

Contact us

News

17 Mar 2010

Arbitrage OHADAC Amérique Latine et Caraïbe / Congrès OHADAC LA HAVANE Juin 2010.

Nous sommes heureux de vous communiquer la présentation de l'arbitrage OHADA en français et espagnol du Professeur Alhousseini MOULOUL, présentation faite par le Professeur MOULOUL à l'occasion de la Conférence de présentation du droit OHADA qui a eu lieu à la Maison du Droit, HANOÏ, en janvier dernier. L'arbitrage OHADA va encore redoubler d'actualité et de pertinence au moment de l'adhésion historique de la RDCONGO à l'OHADA en cours.Pour votre information, le Professeur Rodolfo DAVALOS, grand...

Read more

Published on 2010-03-17, 10:19 am

Keywords : Arbitrage, Congress, Cuba, Meetings

28 Jan 2010

Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 24 au 26 Juin.

À une époque où l'Amérique latine et les Caraïbes sont au c?ur d'une politique d'intégration régionale et de nouvelles relations de commerce extracontinental, il est indispensable de tracer les tendances communes en matière d'arbitrage commercial en tant qu'instrument souple pour représenter leurs entreprises dans les contentieux et développer ainsi une forme de commerce équitable. Avec cet objectif central, l'Association des arbitres de la Cour internationale d'arbitrage commercial auprès de la...

Read more

Published on 2010-01-28, 11:09 am

Keywords : Arbitrage, Congress, Conferences, Cuba

23 Mar 2009

Congrès à La Havane, Cuba les 16,17 et 18 septembre 2009.

Ce jour, -lundi 23 mars-, a été constituée la Commission Organisatrice du Premier Congrès Latino-américain [&] Caribéen d'Arbitrage Commercial International organisé par la Cour Cubaine d'Arbitrage, l'Union Nationale des Juristes de Cuba, l'Association Andrés Bello de juristes franco latino-américains et l'Association ACP Legal d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.Sous la présidence du Dr. Rodolfo Dávalos-, président de la Société Cubaine de Droit des Affaires, président de...

Read more

Published on 2009-03-23, 11:05 am

Keywords : Congress, Cuba, Arbitrage

25 Jun 2008

Compte Rendu de la Conférence OHADAC de Port au Prince / 17 au 18 juin 2008.

La Conférence OHADAC HAÏTI qui s'est tenue à Port au Prince les 17 et 18 juin 2008 s'est déroulée dans les meilleures conditions et a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet unificateur et porteur d'Etat de droit économique comme l'OHADAC. Le pôle Juridique de la MINUSTAH (Mission des nations Unies pour la Stabilisation en HAITI) représenté par Madame Danielle SAADA, la Chambre Franco Haïtienne représenté par Monsieur Patrick ATTIE et le Secréta...

Read more

Published on 2008-06-25, 12:05 pm

Keywords : Arbitrage, Capítulos, Conferences, Congress, Cuba, Guadeloupe, Haiti, Projects, Dominican Republic

11 Jun 2008

Conférence OHADAC, 17 et 18 juin 2008 / Port-au-Prince, Haïti.

Ce congrès dont l'objet est de présenter le projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la CARAÏBE) permettra la confrontation des analyses sur l'intérêt et l'applicabilité de l'OHADAC et d'échanger sur les travaux déjà amorcés par les groupes de travail des pays et régions intéressés par le projet. Organisée par la CCI de Pointe-à-Pitre et l'Association ACP LEGAL cette rencontre entre chefs d'entreprises, juristes, économistes, professeurs, universitaires, et min...

Read more

Published on 2008-06-11, 11:14 am

Keywords : Haiti, Congress