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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

30 Mars 2015

Avant-projet de Règlement d'Arbitrage et de Conciliation / Statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et Conciliation de la OHADAC / Lancement du Centre Caribéen d'Arbitrage et Conciliation OHADAC durant le congrès qui aura lieu en GUADELOUPE.

Nous sommes heureux de vous informer qu'aujourd'hui, ont été mis en ligne sur le site Internet www.ohadac.com l'Avant-projet du Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation, le texte explicatif et le Projet de Statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC Disponible dans les trois langues de l'OHADAC : anglais, espagnol et français, ces textes et en particulier le Règlement d'Arbitrage ont pour but d'offrir aux parties le rôle essentiel qu'elles jouent dans l'arbitrage...

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Publié le 30/03/2015, 10h31

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Loi modèle, Texte Ohadac, Centre d'arbitrage et conciliation OHADAC

18 Mars 2013

ACP Legal invité par FUNGLODE à la rencontre avec M. Josep Borrell.

   

La Fondation Globale Démocratie et Développement (FUNGLODE), par l'intermédiaire du Conseil Dominicain pour les Relations Internationales (CDRI), a invité ACP Légal représenté par M. Jean Reale à la conversation « La construction européenne à l'heure actuelle : plus ou moins d'Europe » avec M. Josep Borrell Fontelles, ingénieur aéronautique de l'Université Polytechnique de Madrid et docteur en économie de l'Université Complutense. En Espagne, Josep Borrell a été secrétaire général du budget et d...

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Publié le 18/03/2013, 10h14

Mots clés : Venezuela, Congrès

14 Déc. 2012

Le prochain sommet ibéro-américain aura lieu à Panama les 18 et 19 octobre 2013.

Le XXIIIème Sommet Ibéro-Américain aura lieu les 18 et 19 Octobre au Panama, a déclaré le président du pays d'Amérique centrale, S.E. Ricardo Martinelli. Le XXIIIème sommet de la communauté ibéro-américaine coïncide avec un moment où le Panama commémore la découverte de la mer du Sud par l'Espagnol Vasco Núñez de Balboa et le Congrès de la langue espagnole. Martinelli a déclaré que le Panama a proposé que le prochain sommet se concentre « sur le rôle économique, politique, social et culturel de...

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Publié le 14/12/2012, 09h18

Mots clés : Congrès, Panama

27 Nov. 2012

Le prochain sommet ibéro-américain aura lieu à Panama les 18 et 19 octobre 2013.

   

Le XXIII ème Sommet Ibéro-Américain aura lieu les 18 et 19 Octobre au Panama, a déclaré le président du pays d'Amérique centrale, S.E. Ricardo Martinelli. Le XXIII ème sommet de la communauté ibéro-américaine coïncide avec un moment où le Panama commémore la découverte de la mer du Sud par l'Espagnol Vasco Núñez de Balboa et le Congrès de la langue espagnole. Martinelli a déclaré que le Panama a proposé que le prochain sommet se concentre « sur le rôle économique, politique, social et culturel d...

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Publié le 27/11/2012, 15h57

Mots clés : Congrès, Panama

02 Sept. 2012

Congrès d'Arbitrage International. Barcelone 18-20 octobre.

   

Nous sommes ravis d'annoncer l'organisation sous le patronage de l'Illustre Collegi d'Advocats de Barcelone du Congrès International d'Arbitrage de Barcelone qui sera suivi par de nombreuses grandes figures de l'arbitrage : Messieurs Bernardo Cremades, Yves Fortier (cabinet Norton Rose), Luis Martinez (ICDR), Antonio Hierro (Club espagnol d'arbitrage), John Beechey (CCI), Gonzalo Stampa et bien d'autres. L'événement traitera de plusieurs questions d'actualité : tendances récentes et changements...

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Publié le 02/09/2012, 19h28

Mots clés : Arbitrage, Congrès