Depuis 1983, trois des plus grandes institutions d'arbitrage international (le Centre international de Résolution des Différends de l'AAA, la Chambre de Commerce Internationale, et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, dépendant de la Banque Mondiale) ont coparrainé une série de colloques conjoints sur des sujets importants dans le domaine de l'arbitrage commercial international. Et, chaque année, ces organisations identifient des arbitres...

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L'arbitrage étant un volet essentiel du projet OHADAC, nous jugeons utile de porter à votre connaissance l'arrêt sur renvoi après cassation qui vient d'être rendu par la Cour d'appel de Reims sous la présidence de chambre du Conseiller Dominique Hascher, le 2 novembre 2011. Cet arrêt « Technimont », annule une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral « conflicté », l'un des arbitres, en l'espèce le Président du tribunal arbitral, travaillant au sein d'un cabinet d'avo...

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L'Union Internationale des Avocats a organisé son 55e congrès à Miami, du 31 octobre au 4 novembre, en présence de 950 juristes en provenance de 81 pays. Dans ce cadre, les membres des bureaux des Commissions Litige et Arbitrage de l'UIA, très intéressés par l'initiative de création une Cour d'arbitrage international dans le cadre du projet OHADAC, nous offrirent une tribune d'information lors d'une session conjointe présidée par Peter Turner (Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris) and...

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À Maracaibo, ville de plus de 3 millions d'habitants de la Caraïbe vénézuélienne, sous l'égide et la coordination des professeurs Lissette Romay Inciarte et Gerardo J. Ulloa Bellorin du Chapitre ACP Legal Venezuela présidé par le Professeur Yoselyn Bermudez Abreu, les Universités de Zulia (LUZ) et Dr. Rafael Belloso Chacin (URBE) ont organisé la 1ère Rencontre Internationale sur l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe et la Création d'une Cour d'Arbitrage régionale, l...

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Le Règlement d'arbitrage de La Chambre de Commerce Internationale, qui est utilisé dans le monde entier pour résoudre de centaines de litiges commerciaux chaque année, a été modifié à nouveau pour répondre aux besoins et développements actuels dans la pratique et la procédure d'arbitrage depuis sa dernière modification de 1998. Cette nouvelle réglementation est le résultat de deux années de travail actif de la commission d'arbitrage composée de 620 spécialistes dans le règlemen...

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