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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Participation d'ACP Légal à ABOGACÍA, La Havane, Cuba, du 19 au 21 septembre

14 Juin 2012

L'Organisation nationale de Bureaux d'Assistance Judiciaire convoque au Congrès International ABOGACIA 2012 qui aura lieu du 19 au 24 septembre 2012 au Palais de Conventions de La Havane, Cuba.

Cette rencontre propose une vision multidisciplinaire du Droit et, à propos du conflit judiciaire, accepte toutes les sujets ou thématiques qui contribuent aux procédures et à la gestion professionnelle dans les situations de litige entre des personnes naturelles ou juridiques, sur tout, des travaux orientés vers la représentation pendant la poursuite judiciaire et la défense technique.

Ce Congrès, qui compte avec l'appui de l'Union Nationale de Juristes de Cuba et de la Faculté de Droit de l'Université de La Havane, s'adresse aux professionnels et étudiants de Droit ainsi qu'aux spécialistes ou chercheurs du domaine.

Thème central : La gestion et solution de litiges juridiques

Axes thématiques

I. Le Droit et la procédure pénale

  1. Sociologie et criminologie au XXIe siècle. Les sanctions et ses fonctions ; le système pénitentiaire et le contrôle de l'exécution des sanctions non privatives de liberté.
  2. La personne juridique comme sujet du Droit Pénal : défis actuels et futurs.
  3. La phase préparatoire pénale. La preuve et les nouvelles technologies. L'acte judiciaire oral : un siècle d'expérience cubaine. Le système de recours dans la procédure pénale.
  4. Le magistrat du ministère public et l'office de juge: deux instituts et une finalité. La défense des droits de la victime. Le procureur et la défense des intérêts de l'Etat.
  5. L'approche du litige dans l'enseignement du Droit Pénal.
II. Le Droit et la procédure civile, commerciale, rurale et du travail
  1. Le Droit des obligations. Le contrat et la prévention du litige. Les droits sur les biens : gestion de liquidation judiciaire et la séparation de biens patrimoniaux. Les litiges par faillite et d'autres états d'insolvabilité.
  2. La preuve matérielle et de procédure. Les nouvelles technologies dans le domaine des notaires et des procès : la modernisation dans le contexte des actes notariés et des procédures
  3. Les conflits par rapport à la propriété intellectuelle. Tutelle de la création artistique et protection de marques et brevets dans l'ère digitalisée.
  4. La gestion de conflits sur l'environnement et le Droit urbaniste. Tutelle des procédures des relations juridiques rurales.
  5. Les défis de l'assurance et la protection procédurale de l'assuré.
  6. Les procédés dans le Droit du travail dans le contexte de la globalisation.
  7. L'approche du litige dans l'enseignement du Droit Civil.

III. Les Bureaux d'Assistance Judiciaire : une pensée juridique et une projection éthique et professionnelle.

  1. La profession d'avocat : éthique et pensée juridique
  2. Le Collège des avocats et les organisations professionnelles. La protection à l'activité de l'avocat.
  3. La médiation et les formes alternatives de solution de conflits. Les expériences actuelles.
  4. L'efficacité des services de consultation juridique pour les entreprises.
  5. Les défis pour l'avocat devant la globalisation et la trans-nationalisation des Bureaux d'Assistance Judiciaire.

PRÉSENTATION DES COMMUNICATIONS

Les communications pourront être présentées de manière individuelle ou collective avec un maximum de 25 pages, rédigés en format Word, police Arial 12, interligne 1,5, texte justifié.

Les textes devront être envoyés sous format digital avant le 30 juin 2012, accompagnés d'un résume (une page) qui doit comporter les éléments suivants : le titre, le nom(s) de l'auteur (des auteurs), le statut professionnel et l'institution de rattachement et le pays.

La commission scientifique fera une sélection des travaux et accordera le temps et la modalité de présentation.

MOYENS TECHNIQUES A DISPOSITION DES INTERVENANTS

  • Projecteur de données et vidéos
  • Ordinateur
  • Service d'Internet

DROITS D'INSCRIPTION

Délégués 200.00 CUC
Intervenants 150.00 CUC
Accompagnants 60.00 CUC
Étudiants 150.00 CUC

Le paiement se fera en espèces pendant l'accréditation au Palais de Conventions.

Les étudiants au moment de l'accréditation devront présenter document justificatif de cette condition.

L'inscription comme délégué inclue : la lettre de créance, les matériaux du Congrès, le droit à participer dans toutes les activités du programme scientifique et l'attestation comme participant ou comme intervenant.

INFORMATIONS GENERALES

Msc. Lizette María Vilá Noya
Secrétaire du Comité Organisateur et de la Commission Technique du Congrès
Tel. : (537) 214 4278-214 4208 / Fax : (537) 214 4302
E-mail : abogacia2012@yahoo.es" title="abogacia2012@yahoo.es">abogacia2012@yahoo.es / http://www.onbc.cu/Abogacía2012/index.html

Pour plus d'informations : jean.reale@acplegal.net" title="jean.reale@acplegal.net">jean.reale@acplegal.net

Publié le 14/06/2012, 09h54

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