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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Le droit international des affaires et les processus d'intégration invités au VIème. Séminaire international de la Faculté Complutense de Madrid, Espagne, les 22 et 23 mars 2012

29 03 2012

nouveau-logo-ohadacComme les années précédentes, les professeurs J.C. Fernandez Rozas et P.A. Miguel Asensio ont organisé le Séminaire International de Droit International Privé, sixième édition, qui s'est tenu dans le Salon des Remises de Diplômes de la Faculté de Droit les 22 (l'après-midi à l'Auditorium du Collège des Notaires de Madrid) et 23 mars derniers. Le Séminaire a bénéficié du soutien de la représentation en Espagne de la Commission européenne et de l'OHADAC. La coordination du séminaire a été assurée par les professeurs Patricia Prieto Orejudo de los Mozos et Carmen Garcia Otero-Castrillon.

Les communications présentées lors du séminaire de cette année seront publiées dans le prochain volume (2012) de l'Annuaire espagnol de droit international privé.

L'événement de deux jours a permis d'examiner lors de sa troisième session présidée par le professeur Sixto Sanchez Lorenzo le droit des affaires dans la perspective de l'intégration, avec plusieurs communications concernant l'harmonisation du droit des affaires en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique, en particulier du professeur Yoselyn Bermudez Abreu (Université de Zulia, Venezuela, présidente d'ACP Legal Venezuela), « Analyse des éléments socio-juridiques des pays de la Caraïbe dans le cadre du projet OHADAC », de SE M. le Vice-Ministre de la Justice, du Culte et des Institutions pénitentiaires de Guinée équatoriale, M. Sergio Esono Abeso Tomo, (« l'OHADA et l'harmonisation du droit des affaires en Afrique », de Me. Leidylin Contreras Ramirez (avocate assistante auprès du cabinet juridique du pouvoir exécutif de République dominicaine), « l'Accord de Partenariat Économique Cariforum-UE », de M. Rafael Clemente Oliveira do Prado (avocat, Brésil), « Mercosur et Environnement », parmi beaucoup d'autres.

Les premières séances ont traité des obligations contractuelles, de l'héritage, des aspects procéduraux et du droit de la famille.

L'événement a compté avec la participation de M. Francisco Fonseca Morilla, Directeur de la Représentation en Espagne de la Commission européenne et de Mme Cecilia Ayllon, ministre de la Justice de la Bolivie.

Programme

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Publié le 29/03/2012, 20h10

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