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Samedi 29 Juin 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Participation du Centre CARO au Colloque international « Attractivité du Droit des Affaires, l'entreprise du 21e siècle »

24 Juin 2024

Le Centre CARO a organisé, le 26 février dernier, un atelier juridique bilingue à Sainte-Lucie sur le thème « Faire des Affaires à Sainte-Lucie : panorama des risques juridiques ».

Cet évènement s'est tenu dans le cadre de la mission de prospection, organisée par la délégation Team France Export (TFE) de la CCI Martinique et la CCI des îles de Guadeloupe et a été subventionné en partie par le Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Cette mission a réuni une vingtaine d'entreprises guadeloupéennes et martiniquaises désirant découvrir le monde des affaires Saint-Lucien.

L'atelier a été co-organisé en partenariat avec le barreau de Sainte-Lucie (Bar association of Saint Lucia) et le cabinet LEGAL PRO TECH, basé en Guadeloupe et en Martinique. L'objectif principal était d'offrir aux chefs d'entreprises français une meilleure visibilité des thématiques juridiques nécessaires au bon développement de leurs projets à Sainte- Lucie (ex : fiscalité, droit des sociétés, droit du travail, propriété intellectuelle etc.).

Marie-Camille Pitton, Secrétaire-Générale du Centre CARO et Solène Balaguette, Juriste-Expert au sein du Centre CARO ont fait une présentation autour des enjeux et problématiques liés au contrat international. Elles ont poursuivi avec une présentation des services d'arbitrage et de médiation du Centre CARO, outils clés pour sécuriser les échanges commerciaux caribéens et internationaux.

Les panélistes, membres du barreau de Sainte-Lucie étaient les suivants :

  • Leevie Herrel, Avocat au barreau de Sainte-Lucie et associé au cabinet Leevie Herelle & Associates a présenté les exigences spécifiques pour les investisseurs étrangers ;
  • Thomas Theobalds, Avocat au barreau de Sainte-Lucie, Associé au cabinet Brickstone Law a présenté les règles principales s'appliquant en matière de droit des sociétés ;
  • Diana Thomas Hunte, Avocate au barreau de Sainte-Lucie et Présidente du Barreau de Ste Lucie a présenté le régime fiscal s'appliquant aux entreprises étrangères en droit saint-lucien ;
  • Ms. Kit-Juelle Frank-Amoroso de la « National Insurance Corporation », a couvert les sujets liés à l'embauche de personnel à Sainte-Lucie (droit du travail et sécurité sociale) ;
  • Leonne Theodore John, Avocate au barreau de Sainte-Lucie a fourni des informations sur la législation sainte-lucienne en matière de Propriété Intellectuelle.

Me Christelle Reyno, Avocat au Barreau de Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy, et Présidente du Cabinet LegalProtech, a produit une synthèse de cet atelier.

Cet atelier a été l'occasion pour le Centre CARO de confirmer son engagement en faveur des entreprises de la région désireuses d'investir sur des marchés caribéens, en mettant à profit son réseau d'experts juridiques dans la Caraïbe.

Pour découvrir les actions du Barreau de Sainte-Lucie (Bar Association of Saint-Lucia) : https://www.barassociationslu.com

Pour en savoir plus sur le cabinet Legal Protech : https://legalprotech.fr/fr/

Publié le 24/06/2024, 10h11

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