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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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L'OHADAC signe une convention de coopération avec la CCAH

22 03 2017

L'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du Droit des affaires dans la caraïbe) a signé une convention de coopération avec de la Chambre de conciliation et d'arbitrage d'Haïti (CCAH), le 1er juin 2016.

Cette convention signée par Madame Catherine SARGENTI, Présidente de l'Association ACP Légal et Monsieur Wihelm LEMKE, Président de la CCAH, marque le soutien officiel de la CCAH au projet OHADAC et formalise la collaboration entre ces deux organisations à la mise en œuvre d'un cadre de droit des affaires harmonisé dans la caraïbe.

Il est important de noter qu'ACP Légal sera accompagné de la CCAH et tous ses autres partenaires techniques et financiers à la réalisation des prochaines étapes du projet OHADAC, notamment le lancement du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC « CARO », la formation des arbitres et plus généralement la promotion du projet OHADAC, pour une réelle intégration régionale des pays de la Caraïbe.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter :

Dr. Jean Alain Penda
Coordonnateur du projet OHADAC
Courriel : japenda@ohadac.com

Publié le 22/03/2017, 15h29

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