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Tuesday, Aug 9th 2022

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Arbitrage OHADAC Amérique Latine et Caraïbe / Congrès OHADAC LA HAVANE Juin 2010

17 Mar 2010

Nous sommes heureux de vous communiquer la présentation de l'arbitrage OHADA en français et espagnol du Professeur Alhousseini MOULOUL, présentation faite par le Professeur MOULOUL à l'occasion de la Conférence de présentation du droit OHADA qui a eu lieu à la Maison du Droit, HANOÏ, en janvier dernier. L'arbitrage OHADA va encore redoubler d'actualité et de pertinence au moment de l'adhésion historique de la RDCONGO à l'OHADA en cours.

Pour votre information, le Professeur Rodolfo DAVALOS, grand avocat Cubain, et Président de la Cour arbitrale de Cuba, tient actuellement à MADRID des consultations avec les plus grands spécialistes espagnols de l'arbitrage international, notamment en Amérique Latine. Ces réunions visent à préparer la conférence OHADAC qui se tiendra à La Havane du 24 au 26 juin prochain.

Le Professeur DAVALOS a invité le Président Seydou BA à participer à cette Conférence de LA HAVANE et à présenter, en tant qu'ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA l'arbitrage institutionnel OHADA qui connaît un très grand succès à l'échelle du continent africain. Il va de soi que le modèle institutionnel de l'arbitrage OHADA sera riche d'enseignement pour la mise en place de la réforme OHADAC.

Cette Conférence pourrait déboucher, formons-en le vœu, à la mise en place d'une Cour arbitrale régionale à l'échelle de la Caraïbe et des pays volontaires de l'Amérique latine, alternative locale aux systèmes d'arbitrages CCI et AAA / ICDR beaucoup plus adaptée à la réalité économique régionale que ces grands dispositifs mondiaux d'arbitrage.

Nous formons le vœu que cette Cour arbitrale OHADAC connaisse à l'échelle de l'Amérique latine et de la Caraïbe le même succès que l'arbitrage OHADA connaît actuellement au niveau du continent africain, du fait précisément de sa légitimité et de sa proximité aux réalités juridiques et socio-économiques.

Contact : Jean REALE, jean.reale@acplegal.net

Published on 2010-03-17, 10:19 am

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