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Tuesday, Jun 25th 2024

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 24 au 26 Juin

28 Jan 2010

À une époque où l'Amérique latine et les Caraïbes sont au cœur d'une politique d'intégration régionale et de nouvelles relations de commerce extracontinental, il est indispensable de tracer les tendances communes en matière d'arbitrage commercial en tant qu'instrument souple pour représenter leurs entreprises dans les contentieux et développer ainsi une forme de commerce équitable. Avec cet objectif central, l'Association des arbitres de la Cour internationale d'arbitrage commercial auprès de la Chambre de Commerce de la République de Cuba invite au Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International.

Comme annoncé par le Président et la Vice Présidente du Comité d'organisation de l'événement, respectivement Rodolfo Dávalos Fernández, président de la Cour cubaine d'arbitrage commercial international (CCACI) et Seijo Odalys García, secrétaire et vice-présidente de la Chambre de Commerce de Cuba, seront invités à ce conclave les plus grands spécialistes de l'arbitrage commercial international, tant de la région Caraïbe que de France et d'Espagne, lesquels donneront des conférences magistrales sur ce thème.

En France, se trouve le siège pour l'arbitrage de plus forte institution au monde, qui est la Cour d'arbitrage international de la Chambre de Commerce Internationale de Paris. L'Espagne, qui a des liens historiques avec Cuba et des racines juridiques communes, est en cours de renforcement et de renouvellement de ses pratiques d'arbitrage, « d'où l'importance de la présence de représentants de ces deux pays » souligne le professeur Dávalos.

L'événement est parrainé par de grandes institutions nationales et internationales, parmi lesquelles, la Chambre de Commerce de Cuba, l'Union nationale des juristes de Cuba, l'Organisation pour l'HArmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbes (OHADAC) et l'Association Andrés Bello des juristes franco latino américains, basée à Paris, qui soutient les échanges juridiques franco latino américains et œuvre au rapprochement entre les doctrines du droit français et du droit latino-américain.

L'événement aura lieu à La Havane du 24 au 26 Juin, rassemblant toutes les personnes intéressées par un arbitrage commercial international humain, avocats ou non, commerçants, entrepreneurs, professionnels, universitaires, et tous ceux qui veulent prendre part à cette rencontre pour discuter, débattre et avancer des idées sur le sujet, en particulier celles qui pourraient contribuer à renforcer des mécanismes régionaux pour soutenir le commerce et l'entrepreneuriat, en ligne avec les temps modernes.

Le président Dávalos souligne que ces échanges, -d'idées et de recommandations-, dans le cadre de ce Congrès seront utiles pour l'arbitrage dans toute l'Amérique latine en cette époque d'intégration régionale, le thème central de cette réunion, permettant « d'élaborer des stratégies, en fonction de nos intérêts et de la situation du marché international actuel ».

La Cour cubaine d'arbitrage commercial international, dans la continuité de la Cour d'arbitrage du commerce extérieur, est un espace qui a prouvé mériter la confiance des ressortissants cubains et étrangers dans l'exercice de ses fonctions.

C'est un organisme historiquement autonome, qui a accumulé une expérience de l'arbitrage commercial international de plus de 40 ans. Il se compose de 21 arbitres reconnus, dont plusieurs ont été ou sont arbitres internationaux à Paris ou ailleurs. Ces dernières années, la Cour a eu des résultats de premier plan dans les litiges entre les hommes d'affaires nationaux et étrangers en poste à Cuba et possède aujourd'hui des liens étroits avec la Cour internationale d'arbitrage de la CCI de Paris et d'autres juridictions latino-américaines d'arbitrage.

Le Président du Comité d'organisation a souligné l'intérêt du Congrès pour faciliter des liens plus étroits avec les autres tribunaux du monde et pour trouver les paramètres d'un arbitrage international répondant aux caractéristiques des peuples caribéens et latino-américains.

« Nous avons l'intention d'ouvrir un espace de débat pour enrichir nos travaux sur l'arbitrage, et c'est pour cette raison que participe l'OHADAC, organisation dont l'objectif est de créer des règles juridiques plus uniformes dans ce domaine, pour rendre le commerce viable dans la région. On obtiendrait ainsi simultanément un socle juridique solide pour les entreprises et des solutions communes dans le domaine de l'arbitrage. Les objectifs du Congrès passent également par cette voie, et les idées et les expériences qui en résultent seront à la disposition des pays membres de l'ALliance Bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), » souligne le professeur Dávalos.

A ce titre, rappelons que lors du récent sommet de l'ALBA a été signé un document en vue d'établir un organisme en charge de contribuer à résoudre les différends qui surgissent dans les affaires entre les pays membres et soutenir également ces pays dans leurs différends avec les autres nations.

28 janvier 2010
Marta Veloz

Published on 2010-01-28, 11:09 am

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