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Vendredi 29 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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La loi modèle OHADAC de droit international privé a fait l'objet de débats lors du XXXVIIème séminaire de droit international privé et comparé

10 Nov. 2014

photo1Nous avons le plaisir de vous informer que la ville mexicaine de Monterrey a accueilli le XXXVIIe Séminaire de Droit international privé et comparé, organisé par l'Association mexicaine du même nom. Présidé par Mme le Juge Maria Virginia Aguilar et la Conférence inaugurale ayant été confiée à Adriana Dreyzin de Klor, ce séminaire a eu lieu du 15 au 17 octobre 2014 à la Faculté Libre de Droit.

Il s'agissait de neuf tables rondes animées par cinquante orateurs issus de plus de dix pays devant un nombreux public d'experts en la matière : contrats internationaux ; arbitrage sportif ; thématiques consulaires et migration ; coopération internationale sur le plan de la procédure ; problématiques internationales relatives à la famille ; arbitrage international ; sociétés et investissements étrangers ; thèmes choisis en matière de droit international privé ; et codification du droit international privé.

Cette dernière table ronde faisait l'objet d'un exposé du professeur José Carlos Fernández Rozas au sujet de la loi modèle d'Ohadac, dont l'apport a fait l'objet de débats lors de l'Assemblée de l'Association. Un autre membre de l'équipe chargée de la rédaction de la loi modèle a également participé de manière active au Séminaire : le professeur émérite auprès de l'Université de Paris II Assas, Bertrand Ancel.

photo2

De gauche à droite : les professeurs José Carlos Fernández Rozas (Espagne), Leonel Pereznieto Castro (Mexique), Eduardo Picand Albónico (Chili), Adriana Dreyzin de Klor (Argentine) Victor Fuentes Camacho (Espagne) et Bertrand Ancel (France).

Publié le 10/11/2014, 09h08

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