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Vendredi 29 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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VIIème Séminaire international de la Faculté Complutense de Madrid, Espagne, les 11 et 12 avril 2013

07 Nov. 2012

escudo_ucmFort de l'expérience des six dernières années, ACP Légal est heureuse d'informer qu'une nouvelle édition du Séminaire international de droit international privé a été confirmée par les professeurs José Carlos Fernández Rozas et Pedro A. de Miguel Asensio.

Pour cette septième édition, les organisateurs ont opté pour un modèle identique aux éditions précédentes, combinaison d'une approche générale, qui permet de réfléchir sur l'évolution récente et les perspectives d'avenir dans les différents domaines du droit international privé, en accordant une attention particulière à des questions d'actualité ou des sujets nécessitant des approfondissements. Le plan initial est de consacrer une cession au droit de l'enregistrement avec une référence spéciale à la nouvelle Loi sur l'enregistrement civil et ses conséquences en matière de droit international privé. Les autres cessions accueilleront des conférences et des communications sur d'autres questions pertinentes dans le développement actuel du droit international privé.

Les dates proposées sont le jeudi 11 et vendredi 12 avril 2013 et le séminaire aura lieu à la Faculté de droit de l'Université Complutense de Madrid, nonobstant le fait que, comme les années précédentes, certaines séances pourront avoir lieu dans d'autres quartiers de Madrid, ce qui serait annoncé en temps voulu.

Les organisateurs espèrent pouvoir compter au titre de conférenciers, entre autres, sur la présence des professeurs Gerald Spindler (Georg-Août-Universität Göttingen), Bertrand Ancel (Université Paris II) et Thomas Clay (Université de Versailles). Comme dans les éditions précédentes, le séminaire est ouvert à la participation des enseignants et des spécialistes qui le souhaitent à travers la présentation en temps voulu de leur communication.

Contact : Mme le Professeur Patricia Orejudo, patricia.orejudo@der.ucm.es

Date limite de présentation des exposés : 30 novembre 2012, dans un message qui doit inclure le titre de la communication et un bref résumé de son sujet.

La livraison de la version finale du texte définitif des communications qui sont acceptées aura lieu avant le 1er avril 2013, date non prorogeable du fait de l'édition de l'Annuaire. Ces communications dans leur version écrite ne doivent pas dépasser 25 pages en format Word (double interligne, dans la norme DIN A-4, Times New Roman 12 pour le texte et 10 pages de notes). La publication des documents du volume 2012 de l'Annuaire de droit international privé espagnol doit faire l'objet d'une évaluation scientifique préalable de l'œuvre en conformité avec les critères généraux applicables aux articles de doctrine publiés dans l'Annuaire.

À très bientôt pour un prochain bulletin avec une première version du programme.

Publié le 07/11/2012, 08h24

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